L’entreprise Chimimeca peut-elle toujours s’installer à Jonage ?
apej-jonage
Pour mieux comprendre où nous en sommes sur le dossier, on fait le point sur un sujet qui intéresse de nombreux jonageois depuis fin Juin 2019. Vous pensez certainement que tout est terminé et que l’entreprise ne s’implantera pas à Jonage ? Alors, peuvent-ils encore s’installer ?
OUI, sauf si nous faisons un recours contre l’autorisation environnementale
La réponse est oui, ils pourront à terme s’installer. Pourquoi ? Parce que l’autorisation environnementale de Chimimeca est maintenue.
Comme vous le savez, nous avons fait un premier recours demandant au préfet le retrait de l’autorisation environnementale accordée à Chimimeca.
Nous avons reçu en février 2020 une réponse du préfet. Habituellement, l’état ne répond que rarement à ce type de recours.
La réponse est assez longue par rapport à ce que l’on pouvait espérer, et chaque point que nous contestions trouvait une réponse motivée.
En conclusion de ce courrier, le préfet nous annonce qu’il maintient l’autorisation environnementale.
Notre avocat travaille sur le recours, mais il nous manque encore des finances …
Des procédures longues et couteuses
Les autres procédures juridiques concernaient le maintien ou non du permis de construire, pour rappel, Le maire de Jonage avait signé un arrêté de retrait en Octobre 2019 pour fraude. En Décembre 2019, l’arrêté de retrait de permis de construire du maire a été suspendu par le Tribunal administratif. Chimimeca conservait donc son permis. Lucien Barge, le maire de Jonage a porté le dossier devant le conseil d’état. Le conseil d’état n’a pas admis le recours du maire, et le jugement au fond a été rendu le 03 juillet 2020.
L’entreprise Chimimeca conserve donc définitivement son permis de construire.
En réalité, on peut dire que ces procédures retardent l’implantation de Chimimeca, mais pas qu’elles arrêtent définitivement le projet.
La signature de l’acte authentique aurait du être faite le 31 décembre 2019, mais au vue des procédures en cours, le délai peut être prolongé si acheteur et vendeur s’entendent sur de nouvelles modalités.
En cas de refus de vente, une autre option pour Chimimeca serait de porter le dossier devant la justice pour forcer la vente du terrain. Après tout, ils ont l’accord de la préfecture pour exploiter à Jonage et le permis de construire est valide.
Nous avons contacté la SERL en Avril pour avoir quelques informations concernant la vente du terrain. Ils ne peuvent pas communiquer car il s’agit d’un contrant de nature privée et que des procédures sont en cours.
On peut quand même se demander s’ils ont bien l’intention d’abandonner la vente d’un terrain de 820000€ pour lequel ils ont trouvé un acquéreur.
Restons mobilisé pour dire stop à ce projet.
Notre cagnotte est toujours ouverte. Les fonds récoltés serviront à régler les frais de justice.
Merci de votre aide.
En résumé, nous ne pourrons considérer le projet de Chimimeca définitivement abandonné seulement quand l’autorisation environnementale sera retirée !
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