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PSA : la commission d’enquête a rendu un avis favorable.

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PSA : la commission d’enquête a rendu un avis favorable.
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Le rapport d’enquête publique a été publié il y a quelques jours sur le site de la préfecture. L’avis de la commission est favorable à la modification du PSA.
Même si l’objet de l’enquête ne concerne pas l’extension de l’aéroport à proprement dit, les pistes 3 et 4 sont bien présentes sur les plans. Le projet d’extension n’est donc pas définitivement abandonné, comme vous l’avez peut-être lu ici ou là.

La possible extension est une des principales craintes des riverains mais selon le rapport, si il devait y avoir une extension, une enquête spécifique serait réalisée. Restons cependant vigilants.

Dans le rapport, une statistique nous a interpellée: le nombre de contributions jonageoises à l’enquête publique. Sur les 274 contributions que comptent l’enquête, 86 proviennent de Jonage👍 .

Capture Rapport Enquête PSA

C’est la preuve que l’un de nos objectifs, celui d’informer les riverains sur ce type de procédures, est nécessaire et relativement efficace dans le cas présent puisque de nombreux jonageois ont été informés et ont participé à l’enquête (en rapport aux autres communes).

Le rapport mentionne toutes les contributions et leur apporte une réponse synthétique. Ainsi, si vous aviez laissé une contribution lors de l’enquête, vous pouvez prendre connaissance de la réponse apportée en ANNEXE 1. du document ci-dessous:

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Suivi : pour ne rien manquer des publications des services officiels

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Suivi : pour ne rien manquer des publications des services officiels
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Parmi les objectifs de notre association, la facilitation d’accès aux informations publiques concernant l’environnement sur le territoire de Jonage et des communes avoisinantes est un point qui nous parait essentiel. Ces informations manquent parfois d’accessibilité. Nous regrouperons sur cet article les différentes publications ou communications des services préfectoraux, Dréal et autres services officiels concernant des sujets ayants, pouvants ou risquants d’avoir un impact sur l’environnement ou du cadre de vie des habitants. Nous garderons aussi un oeil sur les mises en demeure ou les sanctions administratives. Le tableau débute en Juin 2019, mais vous pouvez trouver des archives sur le site de la préfecture.

Cliquez sur les icônes pour avoir accès aux documents ou avoir plus d’informations.

💾 = Fichiers / Documents

📝 = Autorisation / Décision / Accord

📰 = Nos articles sur le sujet

🔴 = Mise en demeure / Arrêté d’urgence …

📍 = Localisation

🔎 – Fiche inspection Dreal

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Chimimeca : le pourvoi en cassation de la commune de Jonage n’a pas été admis par le Conseil d’Etat

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Chimimeca : le pourvoi en cassation de la commune de Jonage n’a pas été admis par le Conseil d’Etat
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Pour celles et ceux qui auraient perdu le fil « juridique » de ce dossier que nous suivons depuis près d’un an, petit rappel : le maire de Jonage a signé le 23 octobre 2019 un arrêté retirant le permis de construire à l’entreprise Chimimeca. Cette dernière, accompagnée des services de l’état, avait fait un recours devant le tribunal administratif pour invalider l’arrêté de retrait de permis de construire.

Le juge de référé avait suspendu le retrait, émettant une ordonnance le 18 décembre 2019. Chimimeca conservait donc son permis de construire.

Quelques jours plus tard, le maire de Jonage avait annoncé faire appel de cette décision et porter le dossier devant le conseil d’état. Début Janvier, le pourvoi en cassation était envoyé au Conseil d’Etat.

Lorsqu’un dossier est présenté au conseil d’état, il est d’abord étudié avant d’être transmis au Conseil d’Etat. Il s’agit en quelque sorte d’un « filtre » qui s’assure que le dossier est recevable et peut-être porté devant le Conseil d’Etat.

La délibération suivante a eu lieu le 13 février 2020 et la décision a été lu en séance publique le 04 mars 2020. Nous n’avons eu l’information que tout récemment. Voici l’extrait de la décision :

Le pourvoi n’est pas admis notamment en raison de l‘article L.882-1 qui précise que « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat fait l’objet d’une procédure préalable d’admission. L’admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux. »

L’arrêté de retrait de permis de construire signé par le Maire de Jonage est donc toujours suspendu et Chimimeca conserve bien son permis de construire.

Le jugement au fond a eu lien fin juin et la décision a été rendu ce 3 juillet 2020. Il a été statué que le retrait de permis de construire était illégal.

L’entreprise conserve donc bien son permis de construire et pourra s’installer si l’on agit pas.

Notre financement participatif est toujours actif. Il servira a financer les frais pour faire un recours, vous pouvez encore participer à la cagnotte en cliquant ici.

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Suivi des espaces boisés classés à Jonage – Mise à jour 06 Juin 2020

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Suivi des espaces boisés classés à Jonage – Mise à jour 06 Juin 2020
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Début janvier 2020, nous avons été alerté concernant le défrichage et l’abattage des arbres autour de la salle du vieux moulin. Cet espace boisé classé a été rasé de toute végétation. Nous avons essayé de comprendre quelle était la cause de la destruction de cet espace pourtant à préserver sur le PLU-H . Ces espaces boisés sont des lieux où la biodiversité se développe et trouve refuge. Le projet du nouveau Lidl va lui aussi détruire de nombreux arbres au coeur du village.

Qu’est il prévu au vieux moulin et le long du Ratapon ? Y a-t-il un projet de reboisement ? Quelle est la raison réelle de cette intervention radicale ? Qui est le demandeur de ce chantier ?

06/04/2020: Le lendemain de la mise à jour de cet article, la Ville de Jonage a fait un communiqué pour donner quelques informations sur le chantier de la salle du vieux moulin. Un projet de reboisement semble prévu sur la pente avec des bancs, nous suivrons l’évolution du projet. Mais qu’est-il prévu pour la zone déboisée le long du Ratapon ? Les arbres n’auraient-ils pas pu être élagués simplement ?

ℹ️ Boisement et aménagement du site accueillant le Club du troisième âgePlusieurs raisons ont conduit la Municipalité…

Publiée par Ville de Jonage sur Vendredi 5 juin 2020

Nous avons solicité le maire pour obtenir des informations sur les éventuels projets mais nous n’avons pas eu de réponse. Les services de l’urbanisme de la ville, que nous sommes allés rencontrer avant le confinement, n’étaient pas au courant, il n’y a pas de traces de projets particuliers sur le secteur.

Nous avons pris contact avec FNE Rhone qui avait déjà eu un dossier similaire à traiter sur la commune en 2011 et en 2018 et avait d’ailleurs écrit ce courrier à l’intention du Maire.

Pour rappel, cet abattage avait donné lieu à des plaintes dont la dernière en 2018 avait donné lieu à un rappel à la loi pour le Maire de Jonage. Le parquet général précisait qu’en cas de non-respect ou de réitération le procureur pourrait changer sa vision. (Source Médiacités)

Toute intervention sur un espace boisé classé doit être déclaré aux services compétents, et pour l’instant nous n’avons pas la confirmation que cela a été fait pour l’EBC du Vieux moulin.

Quelques photos prises à différentes périodes

(source Google Maps & Apej)
Salle du vieux moulin
Salle du vieux moulin

Depuis, des travaux ont été effectués. Des arbres seront-ils replantés ?

Mai 2020

D’autres projets immobiliers sur la commune vont avoir un impact sur les espaces boisées ou à valoriser. Nous avons encore la chance d’en avoir en centre ville.

C’est le cas par exemple le projet du nouveau Lidl de 2245 m2 de surface au sol. Il prévoit l’abattage de nombreux arbres dans un espace vegétalisé à valoriser. Certains seront conservés, d’autres seront « remplacer » par des plus jeunes. Ils mettrons un temps certain à grandir.

Plan de situation
Vue dessus du projet Lidl

Il y a encore d’autres lieux où des arbres ont été coupé avant le confinement.

On ne peut pas imaginer que tous ces arbres présentaient un danger imminent.

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