apej-jonage

Avatar

Chimimeca conserve son permis de construire, les suites à donner

Avatar apej-jonage
0
Categories
Chimimeca conserve son permis de construire, les suites à donner
Partagez cet article:

Le 03 juillet dernier, nous avons appris -sans surprise mais non sans regret- la décision du Tribunal Administratif de Lyon qui confirmait l’illégalité du retrait du permis de construire de Chimimeca.

Pour rappel, le Maire de Jonage avait signé un arrêté de retrait du permis au motif de fraude, indiquant que des éléments concernant la dangerosité des activités de l’entreprise n’avaient pas été portés à sa connaissance. Chimimeca avait contesté l’arrêté devant la justice. Nous avions expliqué à plusieurs reprises qu’il était peu probable que la justice maintienne ce retrait pour fraude et que l’entreprise pourrait s’installer si aucune action n’était faite contre l’autorisation environnementale. C’est désormais confirmé.

Nous avions initialement prévu de nous rendre au conseil municipal, tenu aussi ce 03 juillet, afin de rencontrer les membres de la commission en charge de l’environnement. Le but était de leur faire part de notre souhait de leur présenter l’association et ses projets futurs dans les semaines à venir. Il n’était donc pas prévu de parler du dossier Chimimeca, car nous ne nous attendions pas à prendre connaissance de la décision avant la semaine suivante.

En fin de séance, le Maire a pris la parole pour faire une communication à l’ensemble  du conseil afin de clarifier les informations diffusées dans la presse le même jour.

Pour lui, bien que la justice ait confirmé que Chimimeca conservait son permis de construire, l’entreprise ne pourra pas s’installer. Il a rappelé que la signature de l’acte authentique aurait dû se faire en décembre. Malgré la publication de la décision du Tribunal, il entend tout de même s’opposer à l’installation de l’usine Seveso et pense pouvoir la retarder suffisamment pour que le projet soit abandonné, c’est en tout cas ce qu’il a annoncé.

C’est une nouvelle encourageante mais nous devons rester mobilisés.

Il a aussi précisé qu’il avait encore de nombreux moyens à sa disposition pour ralentir le projet. 

Lorsque la séance du conseil a été levée, notre Président a essayé de s’exprimer pour demander au maire des informations complémentaires sur la suite de l’affaire, et notamment sur les moyens qu’il comptait mettre en oeuvre pour contrer ce projet. Pensait-il faire un recours contre l’autorisation environnementale, dernier levier pour faire échouer l’installation de l’entreprise ?

Le maire ne l’a pas laissé parler, précisant que le public n’avait pas la parole lors du conseil municipal. C’est d’ailleurs pour cette raison que notre président a pris la parole après la levée de séance, pour ne pas interférer dans le bon déroulement du conseil municipal.

Lors de cet échange délicat, il a demandé au maire s’il pensait que le lotisseur allait abandonner la vente du terrain: ce dernier lui a affirmé que le terrain est déjà revendu. Notre Président lui a demandé le nom de ce nouvel acquéreur tout en lui rappelant que l’autorisation environnementale était pendante au terrain. Le Maire lui a répondu qu’il n’avait pas à discuter avec lui …

Du point de vue de l’APEJ, nous espérons que nous pourrons travailler ensemble et joindre nos forces pour préserver l’environnement à Jonage. Pour contrer le projet de Chimimeca, le dernier levier juridique reste de faire une action contre l’autorisation environnementale.

Notre recours est en cours de préparation et doit être déposé avant le 22 juillet et c’est grâce à votre participation financière. Merci !

C’est pourquoi nous renouvelons notre appel aux dons: chaque Euro permettra de poursuivre la procédure juridique dans de bonnes conditions car bien que le montant de la cagnotte soit encourageant, les délais sont courts et le temps joue contre nous.

Notre financement participatif est toujours actif. Il servira a financer les frais pour la suite de la procédure, vous pouvez encore participer à la cagnotte en cliquant ici.

Partagez cet article:

PSA : la commission d’enquête a rendu un avis favorable.

Avatar apej-jonage
0
Categories
PSA : la commission d’enquête a rendu un avis favorable.
Partagez cet article:

Le rapport d’enquête publique a été publié il y a quelques jours sur le site de la préfecture. L’avis de la commission est favorable à la modification du PSA.
Même si l’objet de l’enquête ne concerne pas l’extension de l’aéroport à proprement dit, les pistes 3 et 4 sont bien présentes sur les plans. Le projet d’extension n’est donc pas définitivement abandonné, comme vous l’avez peut-être lu ici ou là.

La possible extension est une des principales craintes des riverains mais selon le rapport, si il devait y avoir une extension, une enquête spécifique serait réalisée. Restons cependant vigilants.

Dans le rapport, une statistique nous a interpellée: le nombre de contributions jonageoises à l’enquête publique. Sur les 274 contributions que comptent l’enquête, 86 proviennent de Jonage👍 .

Capture Rapport Enquête PSA

C’est la preuve que l’un de nos objectifs, celui d’informer les riverains sur ce type de procédures, est nécessaire et relativement efficace dans le cas présent puisque de nombreux jonageois ont été informés et ont participé à l’enquête (en rapport aux autres communes).

Le rapport mentionne toutes les contributions et leur apporte une réponse synthétique. Ainsi, si vous aviez laissé une contribution lors de l’enquête, vous pouvez prendre connaissance de la réponse apportée en ANNEXE 1. du document ci-dessous:

Loader Loading…
EAD Logo Taking too long?

Reload Reload document
| Open Open in new tab
Partagez cet article:

Suivi : pour ne rien manquer des publications des services officiels

Avatar apej-jonage
0
News
Suivi : pour ne rien manquer des publications des services officiels
Partagez cet article:

Parmi les objectifs de notre association, la facilitation d’accès aux informations publiques concernant l’environnement sur le territoire de Jonage et des communes avoisinantes est un point qui nous parait essentiel. Ces informations manquent parfois d’accessibilité. Nous regrouperons sur cet article les différentes publications ou communications des services préfectoraux, Dréal et autres services officiels concernant des sujets ayants, pouvants ou risquants d’avoir un impact sur l’environnement ou du cadre de vie des habitants. Nous garderons aussi un oeil sur les mises en demeure ou les sanctions administratives. Le tableau débute en Juin 2019, mais vous pouvez trouver des archives sur le site de la préfecture.

Cliquez sur les icônes pour avoir accès aux documents ou avoir plus d’informations.

💾 = Fichiers / Documents

📝 = Autorisation / Décision / Accord

📰 = Nos articles sur le sujet

🔴 = Mise en demeure / Arrêté d’urgence …

📍 = Localisation

🔎 – Fiche inspection Dreal

Partagez cet article:

Chimimeca : le pourvoi en cassation de la commune de Jonage n’a pas été admis par le Conseil d’Etat

Avatar apej-jonage
0
Categories
Chimimeca : le pourvoi en cassation de la commune de Jonage n’a pas été admis par le Conseil d’Etat
Partagez cet article:

Pour celles et ceux qui auraient perdu le fil « juridique » de ce dossier que nous suivons depuis près d’un an, petit rappel : le maire de Jonage a signé le 23 octobre 2019 un arrêté retirant le permis de construire à l’entreprise Chimimeca. Cette dernière, accompagnée des services de l’état, avait fait un recours devant le tribunal administratif pour invalider l’arrêté de retrait de permis de construire.

Le juge de référé avait suspendu le retrait, émettant une ordonnance le 18 décembre 2019. Chimimeca conservait donc son permis de construire.

Quelques jours plus tard, le maire de Jonage avait annoncé faire appel de cette décision et porter le dossier devant le conseil d’état. Début Janvier, le pourvoi en cassation était envoyé au Conseil d’Etat.

Lorsqu’un dossier est présenté au conseil d’état, il est d’abord étudié avant d’être transmis au Conseil d’Etat. Il s’agit en quelque sorte d’un « filtre » qui s’assure que le dossier est recevable et peut-être porté devant le Conseil d’Etat.

La délibération suivante a eu lieu le 13 février 2020 et la décision a été lu en séance publique le 04 mars 2020. Nous n’avons eu l’information que tout récemment. Voici l’extrait de la décision :

Le pourvoi n’est pas admis notamment en raison de l‘article L.882-1 qui précise que « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat fait l’objet d’une procédure préalable d’admission. L’admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux. »

L’arrêté de retrait de permis de construire signé par le Maire de Jonage est donc toujours suspendu et Chimimeca conserve bien son permis de construire.

Le jugement au fond a eu lien fin juin et la décision a été rendu ce 3 juillet 2020. Il a été statué que le retrait de permis de construire était illégal.

L’entreprise conserve donc bien son permis de construire et pourra s’installer si l’on agit pas.

Notre financement participatif est toujours actif. Il servira a financer les frais pour faire un recours, vous pouvez encore participer à la cagnotte en cliquant ici.

Partagez cet article:

Suivi des espaces boisés classés à Jonage – Mise à jour 06 Juin 2020

Avatar apej-jonage
0
Categories
Suivi des espaces boisés classés à Jonage – Mise à jour 06 Juin 2020
Partagez cet article:

Début janvier 2020, nous avons été alerté concernant le défrichage et l’abattage des arbres autour de la salle du vieux moulin. Cet espace boisé classé a été rasé de toute végétation. Nous avons essayé de comprendre quelle était la cause de la destruction de cet espace pourtant à préserver sur le PLU-H . Ces espaces boisés sont des lieux où la biodiversité se développe et trouve refuge. Le projet du nouveau Lidl va lui aussi détruire de nombreux arbres au coeur du village.

Qu’est il prévu au vieux moulin et le long du Ratapon ? Y a-t-il un projet de reboisement ? Quelle est la raison réelle de cette intervention radicale ? Qui est le demandeur de ce chantier ?

06/04/2020: Le lendemain de la mise à jour de cet article, la Ville de Jonage a fait un communiqué pour donner quelques informations sur le chantier de la salle du vieux moulin. Un projet de reboisement semble prévu sur la pente avec des bancs, nous suivrons l’évolution du projet. Mais qu’est-il prévu pour la zone déboisée le long du Ratapon ? Les arbres n’auraient-ils pas pu être élagués simplement ?

ℹ️ Boisement et aménagement du site accueillant le Club du troisième âgePlusieurs raisons ont conduit la Municipalité…

Publiée par Ville de Jonage sur Vendredi 5 juin 2020

Nous avons solicité le maire pour obtenir des informations sur les éventuels projets mais nous n’avons pas eu de réponse. Les services de l’urbanisme de la ville, que nous sommes allés rencontrer avant le confinement, n’étaient pas au courant, il n’y a pas de traces de projets particuliers sur le secteur.

Nous avons pris contact avec FNE Rhone qui avait déjà eu un dossier similaire à traiter sur la commune en 2011 et en 2018 et avait d’ailleurs écrit ce courrier à l’intention du Maire.

Pour rappel, cet abattage avait donné lieu à des plaintes dont la dernière en 2018 avait donné lieu à un rappel à la loi pour le Maire de Jonage. Le parquet général précisait qu’en cas de non-respect ou de réitération le procureur pourrait changer sa vision. (Source Médiacités)

Toute intervention sur un espace boisé classé doit être déclaré aux services compétents, et pour l’instant nous n’avons pas la confirmation que cela a été fait pour l’EBC du Vieux moulin.

Quelques photos prises à différentes périodes

(source Google Maps & Apej)
Salle du vieux moulin
Salle du vieux moulin

Depuis, des travaux ont été effectués. Des arbres seront-ils replantés ?

Mai 2020

D’autres projets immobiliers sur la commune vont avoir un impact sur les espaces boisées ou à valoriser. Nous avons encore la chance d’en avoir en centre ville.

C’est le cas par exemple le projet du nouveau Lidl de 2245 m2 de surface au sol. Il prévoit l’abattage de nombreux arbres dans un espace vegétalisé à valoriser. Certains seront conservés, d’autres seront « remplacer » par des plus jeunes. Ils mettrons un temps certain à grandir.

Plan de situation
Vue dessus du projet Lidl

Il y a encore d’autres lieux où des arbres ont été coupé avant le confinement.

On ne peut pas imaginer que tous ces arbres présentaient un danger imminent.

Partagez cet article:

Chimimeca : derniers jours pour agir

Avatar apej-jonage
0
Seveso
Chimimeca : derniers jours pour agir
Partagez cet article:

Vous qui suivez le dossier Chimimeca depuis près d’un an, qui nous soutenez depuis la début, qui avez partagé, commenté nos publications ici ou là, invité vos amis à nous suivre sur Facebook, nous voulions encore vous remercier! 

Mais nous avons encore besoin de votre aide.

Pourquoi ?

Parce qu’aujourd’hui l’autorisation environnementale est toujours valide sur le terrain, pour le projet de Chimimeca.
Aujourd’hui nous devons prendre une décision, celle de lancer ou non une action juridique contre l’autorisation. Mais le budget de l’association n’est pas suffisant pour mener cette action et mettre toutes les chances de notre côté.

Au moment de la création de l’association, nous avons fait le nécessaire auprès de l’administration fiscale pour que l’APEJ soit reconnu d’intérêt général. Cette reconnaissance, donnée notamment aux associations de protection de l’environnement, nous donnerait la possibilité d’émettre des reçus fiscaux et de fournir une attestation pour défiscaliser vos dons 2020.

Nous n’avons pas encore reçu une réponse de l’administration.

Nous avons conscience de vous demander beaucoup, en cette période compliquée pour toutes et tous, et nous n’avons pas la certitude qu’une défiscalisation de vos dons 2020 sera possible, mais sans votre aide nous ne pourrons rien faire pour arrêter définitivement ce projet.

Lors de la campagne des municipales, Lucien Barge, le maire de Jonage avait martelé dans ses communications que Chimimeca ne pourrait plus s’installer à Jonage. On vous expliquait ici pourquoi cette information était peu réaliste car juridiquement l’affaire était loin d’être terminée.

C’est pour cette raison que nous avons encore besoin de vous.

Merci de votre aide.

Partagez cet article:

Coronavirus: le délai de recours contre l’autorisation environnementale de Chimimeca rallongé

Avatar apej-jonage
0
Categories
Coronavirus: le délai de recours contre l’autorisation environnementale de Chimimeca rallongé
Partagez cet article:

Le confinement de la population a eu des effets positifs sur l’environnement, c’est certain. Sur le délai de recours dont nous disposons contre l’autorisation environnementale de Chimimeca, il a eu un autre effet: celui de le rallonger. Nos besoins financiers ont eux aussi augmenté pour lancer la procédure. On fait le point.

Lors de la campagne des municipales, Lucien Barge le maire de Jonage avait martelé dans ses communications que Chimimeca ne pourrait plus s’installer à Jonage. On vous expliquait ici pourquoi cette information était peu réaliste car juridiquement l’affaire était loin d’être terminée.

Rappelons qu’en fin d’année 2019, le maire annonçait aux journalistes de France 3 Rhône-Alpes que l’entreprise irait finalement s’installer à Feyzin. L’information avait été démentie par tous dans le Progrès quelques jours plus tard.

Nous continuons à le répéter, aujourd’hui, en terme juridique rien ne laisse penser que le projet ne se fera pas. Il est certainement ralenti, mais pas définitivement abandonné. D’autant plus que l’autorisation environnementale est toujours en vigueur sur le terrain.

Comme vous le savez certainement, nous avons fait appel à un avocat pour faire un premier recours administratif et s’assurer que nous sommes en mesure d’agir juridiquement contre l’autorisation environnementale accordée à Chimimeca. Il s’agissait aussi d’établir une approximation des honoraires pour la suite du dossier, en cas de recours contentieux contre l’autorisation environnementale.

Nous avons reçu il y a quelques jours la consultation de notre avocat.  Cette consultation d’une vingtaine de pages nous apprend plusieurs choses.

  1. Notre association peut, selon ses statuts, faire un recours contentieux contre l’autorisation environnementale.
  2. Avec  la crise sanitaire que nous vivons, les délais de recours sont repoussés . C’est donc une nouvelle plutôt bonne, nous disposons donc de plus  de temps pour rassembler les finances nécessaire mais aussi pour nous organiser. La date butoir pour faire le recours est désormais le 24 Juin 2020. Nous gagnons donc environ 2 mois.
  3. Le budget. La difficulté du sujet est assez conséquente, et le budget dont nous devons disposer et d’à peu près de 5500€. Il nous faut aussi nous préparer à budgéter les éventuelles pénalités auxquelles nous pourrions être condamnés en cas d’échec.  Ces sommes pourraient s’élever à 3000€, dans le pire des cas. Nous devons donc réunir 8500€ d’ici début juin.  

Si d’aventure l’intégralité des sommes n’étaient pas dépensées, nous les utiliserons pour la poursuite des objectifs de l’association. Rappelons que les sujets ne manquent pas. Le résultat de l’enquête concernant le plan de servitude aéronautique est attendu dans les prochains mois. Il y a aussi d’autres sujets environnementaux sur notre commune, nous vous en reparlerons.

La semaine dernière, les parcelles de Chimimeca et de la future société de restauration collective voisine ont été aplanies et nettoyées, comme préparées pour la livraison aux entreprises de construction. 

Cette semaine, les travaux ont débutés pour l’accès de voirie de la société de restauration collective, des engins de chantiers sont sur la parcelle. Reste à savoir si les travaux d’accès ne concernent que la parcelle de l’entreprise de restauration.

Nous avons contacté cette semaine la SERL afin de savoir où en est la vente du terrain à Chimimeca, si elle est abandonnée comme le laissait croire le maire de Jonage en mars ou si le projet suivait son cours.

Ils ne peuvent malheureusement communiquer sur le sujet et l’avancement du projet, nous nous en doutions un peu, d’autant plus qu’il s’agit d’un contrat de nature privée. Mais, ils nous rappellent que des procédures sont en cours et qu’ils ne peuvent les commenter. 

Partagez cet article:

Chimimeca: on vous raconte la véritable chronologie du dossier

Avatar apej-jonage
0
Categories
Chimimeca: on vous raconte la véritable chronologie du dossier
Partagez cet article:

L’histoire du « sujet » Chimimeca vous intéresse ? Vous ne savez plus ou donner de la tête avec les nombreuses communications et incohérences sur le sujet ? On vous propose de repartir, en 2018, le jour où tout à commencer et de refaire le point, simplement, sans jugement, factuellement juste pour s’y retrouver. Pour vous redire aussi que nous avons encore besoin de votre aide financière, notre cagnotte est toujours ouverte ici.

Rappelons que notre action contre l’implantation de l’usine n’est pas à destination de l’entreprise Chimimeca en elle-même. Elle met certainement toutes les mesures nécessaire à la bonne réalisation de son activité. Notre combat porte sur le fait que l’implantation est proche des habitations, à 850m de l’école mais aussi le fait qu’il n’y ai pas de prise en compte des polluants existants lorsque l’on installe de nouvelles usines de ce type.

Une mise aux normes nécessaire

Le 1er Aout 2018, Chimimeca est mise en demeure par la préfecture qui leur demande de déposer un dossier d’autorisation compatible avec les contraintes du site de Chassieu ou d’émettre un dossier de cessation d’activité. (Source Site Préfecture)


L’entreprise cherche donc un site pour proposer une nouvelle implantation et jette son dévolu sur le terrain à l’entrée de Jonage. Pour trouver ce lieu d’implantation, Chimimeca s’est rapproché des services de la Métropole, puis de la SERL pour trouver un terrain adapté à leur activité, de préférence proche de Chassieu. Pour les équipes, c’est mieux. (Source plaidoirie avocat de Chimimeca Décembre 2019)


Le 02 octobre 2018, Chimimeca, dans le cadre de sa demande d’autorisation et selon la procédure, notifie le Maire de Jonage qu’en cas de cessation d’activité, le terrain serait dépollué. Chimimeca explique que le classement en autorisation ICPE est lié au stockage et à l’emploi de produits acides classés dangereux ou toxiques. (source courrier Chimimeca du 02/10/2018)

Extrait Courrier du 02/10/2018

Plus tard, un article du Progrès du 19/07/2019 reprenait les déclarations du Maire de Jonage faites lors du conseil municipal de Juillet 2019: « Il n’y a pas de produits dangereux, trouvez moi des arguments recevables ».


Une fois le terrain trouvé dans la ZAC des Gaulnes, la demande d’autorisation environnementale déposée (le 21/11/2018), les procédures respectées, le compromis de vente peut-être signé. Le rendez-vous est pris le 24 Janvier 2019 où le représentant de la SERL et de Chimimeca signe le compromis de vente.

Extrait du compromis

Le compromis contient bien des conditions suspensives, et sa réitération aurait être faite avant le 31/12/2020 mais on vous explique ICI pourquoi ce délai peut-être repoussé. Les différentes déclarations annonçant que l’entreprise ne s’installera pas ne sont pas fiable.


Un terrain à 820000 euros

On peut quand même se demander si la SERL à l’intention d’abandonner la vente d’un terrain de 820000€ pour lequel ils ont trouvé un acquéreur.


Le permis de construire est accordé le 30/04/2019. Une fois cette étape franchie, l’entreprise doit obtenir une autorisation environnementale pour pouvoir exploiter. Cette autorisation est soumise à une enquête publique, et un commissaire enquêteur est nommé pour réaliser cette procédure.

Permis de construire daté du 30/04/19

Le commissaire se charge du bon déroulement de l’enquête. Il rencontre et informe régulièrement les différents intervenants (Entreprise, Service de l’état, Maires des communes concernées …). Il s’agit d’une personne qualifié, il détient une expertise dans le dossier qu’il instruit. Il assure les permanences en mairie afin d’informer les citoyens qui le souhaitent.

Le mode d’alerte de ces enquêtes est quelques peu suranné. L’affichage obligatoirement est fait en mairie, sur le terrain et dans un article sur la presse quotidienne. La ville de Jonage l’avaist aussi affiché sur les panneaux lumineux pour plus de visibilité.

Ainsi, bien avant la création de notre association, nous sommes allés à la rencontre du commissaire enquêteur. Lors de la troisième permanence, lorsque nous sommes arrivés, le commissaire enquêteur nous a indiqué que nous étions les premiers jonageois à venir nous renseigner sur le sujet.

A l’issue de cet entretien, nous avons communiqué l’existence de cette enquête au plus grand nombre sur le groupe facebook « Tu es de jonage« .

L’enquête publique qui aurait pu passer inaperçu, a eu 89 contributions.

Vous pouvez retrouver sur notre revue de presse les nombreux articles et vidéos sur la suite du sujet. Notamment ceux ou Lucien Barge nous annonçait que l’entreprise irait s’installé à Feyzin. Information démentie depuis par La Métropole, la ville de Feyzin et l’entreprise elle même.

Pour participer à la cagnotte, cliquez ici.

Partagez cet article:

Questions aux candidats: les réponses de Laurent Chervier

Avatar apej-jonage
0
News
Questions aux candidats: les réponses de Laurent Chervier
Partagez cet article:

Lors de notre réunion de présentation en décembre 2019, nous avons annoncé que nous irions à la rencontre des candidats aux élections municipales de Jonage avec une série de questions autour de l’environnement.

Nous avons fait un appel à contribution pour la rédaction de ces questions et début février nous avons solicité simultanément les deux candidats avec une demande de tournage. Dans ce mail, nous détaillions le projet avec les règles du jeu suivantes:

L’échange sera filmé, le principe de cette vidéo sera le suivant : 

  • Vous serez face caméra,
  • Il n’y aura pas de montage, ce sera un plan-séquence,
  • La durée maximale de la vidéo sera identique pour chaque candidat, 
  • Nous vous enverrons une partie des questions quelques jours avant, les questions seront identiques pour chaque candidat,
  • Les 2 vidéos seront publiées sur notre chaine Youtube en même temps, le 8 mars 2020 au plus tard,
  • Le lieu de tournage sera à Jonage, nous vous le communiquerons ultérieurement.

Les deux candidats disposaient ainsi du même temps et du même dispositif pour répondre aux questions. Le planning de tournage était suffisamment large (du 27/02 au 06/03) afin que chacun puisse prendre le temps pour le réaliser.

Laurent Chervier a répondu favorablement à notre demande de tournage.

Malgré plusieurs relances pour le tournage, Lucien Barge a préféré répondre aux questions par écrit.

Ce projet vidéo est un projet porté par l’association et nous sommes les premiers désolés de ne pas pouvoir vous transmettre les réponses de chaque candidat sous la même forme.

Voici donc, en vidéo, les réponses de Laurent Chervier :

A lire aussi ⬇️

.
Partagez cet article: