Chimimeca s’installera bien à Jonage
apej-jonage
Voilà. L’entreprise va pouvoir s’installer à l’entrée de notre commune. Le tribunal administratif de Lyon a rendu son jugement il y a quelques jours. Il a rejeté notre recours contre l’autorisation environnementale accordée à Chimimeca. Souvenez-vous, l’an dernier nous écrivions que l’installation de l’entreprise pourrait se faire que si son autorisation d’exploiter était maintenue. Des déclarations ubuesques avaient laissé penser que nous étions dans le faux et que l’entreprise ne s’installerait pas pour une question de compromis de vente signé hors délai. Bref, que Chimimeca ne s’implanterait pas à Jonage et qu’il ne fallait plus s’inquiéter. Ces déclarations avaient même fini par jeter du discrédit sur notre association et ses objectifs: préserver notre environnement et notre cadre de vie.
Les 2 recours rejetés
Il y avait donc deux recours contre cette autorisation. Celui de notre association avec un mémoire plutôt complet et celui de la commune. Les deux ont été rejetés. Si notre association n’a pas été condamné à verser des frais de justice à l’entreprise, la commune l’a été. Elle a été condamnée verser la somme de 1400 euros.
Faire appel ?
Malheureusement cela nous parait impossible à plusieurs titres. Sur le plan financier, nous n’avons pas le budget nécessaire pour faire de nouveau appel à notre avocat et sur le plan juridique, nous avons utilisé nos principaux arguments pour contrer ce projet. Reste à savoir qu’elle sera la position de la Commune de Jonage qui n’a pour l’instant pas fait de communication. Il est cependant peu probable qu’elle fasse appel de la décision, à moins qu’elle essaye de faire « trainer le dossier » par des actions juridiques sans finalité concrète.
On peut donc définitivement dire que l’entreprise va s’implanter à Jonage.
Lien vers le jugement APEJ / Commune
Merci à toutes et à tous pour vos dons et votre mobilisation pendant ces 2 années. Nous restons vigilants sur les autres nombreux sujets environnementaux sur notre belle commune.
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