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L’entreprise Chimimeca peut-elle toujours s’installer à Jonage ?

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L’entreprise Chimimeca peut-elle toujours s’installer à Jonage ?
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Pour mieux comprendre où nous en sommes sur le dossier, on fait le point sur un sujet qui intéresse de nombreux jonageois depuis fin Juin. Vous pensez certainement que tout est terminé et que l’entreprise ne s’implantera pas à Jonage ? Alors, peuvent-ils encore s’installer ?

OUI, mais pas tout de suite

La réponse est oui, ils pourront à terme s’installer. Pourquoi ? Parce que l’autorisation environnementale de Chimimeca est maintenue.
Comme vous le savez, nous avons fait un premier recours demandant au préfet le retrait de l’autorisation environnementale accordée à Chimimeca.

Nous avons reçu il y a quelques jours une réponse du préfet. Habituellement, l’état ne répond que rarement à ce type de recours.
La réponse est assez longue par rapport à ce que l’on pouvait espérer, et chaque point que nous contestions trouvait une réponse motivée.

En conclusion de ce courrier, le préfet nous annonce qu’il maintient l’autorisation environnementale.

Notre avocat étudie la meilleure option pour la suite.

Des procédures longues et couteuses

Les autres procédures juridiques en cours concernent le maintien ou non du permis de construire. Aujourd’hui, l’arrêté de retrait de permis de construire du maire a été suspendu par le Tribunal administratif. Chimimeca conserve donc son permis. Lucien Barge, le maire de Jonage a porté le dossier devant le conseil d’état.

En réalité, on peut dire que ces procédures retardent l’implantation de Chimimeca, mais pas qu’elles arrêtent définitivement le projet.

La signature de l’acte authentique aurait du être faite le 31 décembre 2019, mais au vue des procédures en cours, le délai peut être prolongé si acheteur et vendeur s’entendent sur de nouvelles modalités.

En cas de refus de vente, une autre option pour Chimimeca serait de porter le dossier devant la justice pour forcer la vente du terrain. Après tout, ils ont l’accord de la préfecture pour exploiter à Jonage et le permis de construire est toujours valide.

Nous n’avons pas d’infos provenant de la SERL. On peut quand même se demander s’ils ont bien l’intention d’abandonner la vente d’un terrain de 820000€ pour lequel ils ont trouvé un acquéreur.

Restons mobilisé. Nous avons 2 mois pour agir.
Notre cagnotte est toujours ouverte. Les fonds récoltés serviront à régler les frais de justice.
Merci de votre aide.

En résumé, nous ne pourrons considérer le projet de Chimimeca définitivement abandonné seulement quand l’autorisation environnementale sera retirée !

Pour participer à la cagnotte, cliquez ici.

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Documents. Enquête publique et autorisation d’exploiter pour Chimimeca à Jonage

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Documents. Enquête publique et autorisation d’exploiter pour Chimimeca à Jonage
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Pour plus de simplicité, nous avons regroupé ici tous les documents liés au projet de l’implantation de Chimimeca.

Dossier de demande d’autorisation ICPE :

Arrêté d’autorisation préfectorale pour l’exploitation à Jonage :

Ordonnance de suspension de l’arrêté de retrait de permis de construire

Ces informations publiques sont aussi accessibles sur le site de la préfecture du Rhône.

Localisation du projet :

Pour nous aider à repousser ce projet loin de nos écoles et de nos habitations, participez à notre campagne de financement participatif.

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Projet d’implantation d’une usine Seveso à Jonage

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Projet d’implantation d’une usine Seveso à Jonage
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Le premier sujet que nous allons suivre est le projet d’implantation d’une usine classée Seveso à Jonage. Nous avons lancé une campagne de financement participatif pour nous aider à financer un avocat. Cliquez ici pour participer.

➡️ 18 Novembre 2019.

Malgré nos alertes sur la dangerosité pour la santé publique et l’environnement du projet d’implantation du site Chimimeca à Jonage, nous venons d’apprendre que la Préfecture du Rhône avait donné son accord pour que l’entreprise s’implante et exploite son unité de production.

Le site sera situé à proximité des habitations, de l’école de nos enfants ainsi que d’une entreprise de restauration collective construite sur la parcelle voisine prochainement.
L’entreprise Chimimeca fabrique des produits de traitements de surface de métaux. Ses matières premières sont des produits chimiques dangereux et toxiques

Ils pourront aussi stocker sur Jonage des déchets dangereux liés aux interventions qu’ils réalisent chez leurs clients. C’est un peu moins de 125 Tonnes de produits dangereux qui pourront être présents sur le site.

Le site est classé SEVESO seuil bas.


Pour situer l’implantation de l’usine chimique:

Le maire de Jonage, après avoir autorisé l’implantation en avril, a finalement fait un arrêté de retrait de permis de construire fin octobre.
L’entreprise est en mesure de faire un recours pour annuler la décision du maire. C’est certainement ce qui nous attend au regard de leur déclaration dans le progrès.Une fois l’arrêté de retrait de permis de construire annulé et les délais de recours passés, l’entreprise pourra s’installer sans inquiétude.
C’est pourquoi nous avons besoin de votre aide pour agir, faire valoir nos droits et nous protéger. Le calendrier avance vite, et les travaux pourraient bien débuter en Janvier si nous n’intervenons pas.

➡️ Quelles sont nos principales inquiétudes ?

L’atteinte à la santé des riverains et celle de leurs enfants mais aussi l’impact de cette industrie sur l’environnement principalement. La poly-exposition environnementale à de très nombreux produits présente un risque fort.
Il y a déjà de nombreux sites qui présentent des risques potentiels dans le secteur.
Pourquoi en rajouter un nouveau qui aura un impact certain sur la qualité de l’air et sur l’environnement ?
Au mois de septembre, les Rencontres Internationales Air Climat Santé Toulouse réunissaient chercheurs internationaux et décideurs. Le lien entre la qualité de l’air et la santé est enfin reconnu. Des recherches sont menées pour savoir quel est l’impact des pollutions environnementales sur les Cancers.

En Octobre, la presse nationale faisait le relais d’une affaire inquiétante: Une dizaine de Cancers d’enfants étaient détectés dans un secteur géographique très limité. L’enquête est en cours.

➡️ Pourquoi cette cagnotte ?

Parce que nous nous opposons à l’implantation de ce site SEVESO. En participant à cette campagne de financement, vous nous aiderez à financer les frais de justice principalement.
Nous avons pris contact avec un avocat spécialisé dans ce genre de dossier, la dépense risque d’être importante, trop importante pour que nous puissions l’auto-financer.
Nous sommes motivés, prêts à défendre l’environnement et le cadre de vie des habitants notre belle commune, mener les actions nécessaires, mais sans votre aide financière, nous n’y arriverons pas.Une fois les honoraires de l’avocat réglés, s’il reste du budget, votre participation nous donnera la possibilité d’avoir de la trésorerie pour nos futures actions, que ce soit pour la préservation de l’environnement, la sensibilisation à la biodiversité ou l’organisation d’évènements autour de cette thématique.
C’est un coup de pouce important pour notre jeune association. 

➡️ Arrêté d’autorisation:

http://www.rhone.gouv.fr/content/download/38813/216401/file/2019-10-31_CHIMIMECA_AE_AP.pdf

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