Statut de l’association : Agir Pour l’Environnement Jonageois – APEJ

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Agir Pour l’Environnement Jonageois – APEJ

ARTICLE 2 – BUT OBJET

  • Agir dans l’intérêt commun des jonageois et des habitants des communes avoisinantes,
  • Défendre et protéger l’environnement et le cadre de vie des Jonageois,
  • Mener les actions nécessaires, y compris juridiques, à cette protection,
  • Sensibiliser l’opinion publique à la protection de l’environnement et de la biodiversité,
  • Soutenir les projets entrepris en faveur de la protection de l’environnement et du cadre de vie,
  • Etablir des relations privilégiées avec les entreprises de Jonage pour les sensibiliser à la préservation de l’environnement, de la biodiversité et du cadre de vie,
  • S’informer et faire le relais des initiatives des autres associations œuvrant pour la sauvegarde de l’environnement,
  • Intervenir auprès des associations, des conseils d’écoles/collèges/Lycées et des pouvoirs publics au sujet de l’environnement et du cadre de vie,
  • S’informer et faire le relais des recommandations, arrêtés, communications concernant l’environnement de Jonage.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 25 rue du repos 69330 Jonage.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
 – Membres actifs ou adhérent

– Membres d’honneur
 – Membres bienfaiteurs

Seules les personnes physiques peuvent devenir membres de l’association.

Ainsi, une personne morale, si elle souhaite devenir membre de l’association, devra obligatoirement se faire représenter par une personne physique.


ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toutes et à tous, sans condition ni distinction.


ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs les personnes qui ont pris l’engagement de verser une somme fixée en assemblée générale chaque année, à titre de cotisation,
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année en assemblée générale accompagnée d’un don d’un montant de leur choix,

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et sont dispensés de cotisations. Ce statut est accordé après délibération du conseil d’administration.

Seuls les membres actifs et bienfaiteurs peuvent voter à l’assemblée générale.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

En cas de radiation pour non-payement, la personne physique restera informée des activités de l’association sauf elle demande à sortir expressément des listes de diffusion auprès d’un membre du bureau.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
 – Le montant des droits d’entrée et des cotisations;

 – Les subventions de l’Etat, des départements, de la commune de Jonage et des communes avoisinantes.

 – Les dons de membres, riverains, entreprises ou fondations qui souhaitent aider financièrement l’association dans la réalisation de ses objectifs.

– Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

L’association pourra organiser des manifestations lucratives, vendre des objets publicitaires ou des produits culinaires ou autres pour financer ses actions.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année entre le mois d’octobre et novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par moyens numériques ou papiers. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Seuls les membres actifs et bienfaiteurs peuvent voter à l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres (actifs et bienfaiteurs) présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée entre 2 assemblées générales par un conseil d’administration. L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, un conseil d’administration composé de 5 membres au minimum, élus pour 1 an. Les membres du conseil sont rééligibles.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau dont la composition est décrite article 14.

Les fonctions de membre du bureau cessent de plein droit dés qu’ils cessent de faire partie du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice. Il arrête les comptes de l’exercice écoulé et vote le budget. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Les élus, personnalités politiques de la commune de Jonage et des communes françaises, ne peuvent faire parti du conseil d’administration.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e) qui préside les réunions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il assure l’exécution des statuts et ordonnance toutes les dépenses,
2) Un(e) vice-président(e), s’il y a lieu, est chargé(e) d’assister le président et de le remplacer en cas d’empêchement
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e),
4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Les fonctions de président(e) et vice-président(e) ne sont pas cumulables avec les fonctions de Trésorier(e) et vice-trésorier(e).

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Les frais engendrés et leur remboursement son obligatoirement soumis à validation du président et du trésorier.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport qui devra être justifié.

Article 18 –  LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Jonage, le 03 Octobre 2019 »