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Chimimeca conserve son permis de construire, les suites à donner

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Chimimeca conserve son permis de construire, les suites à donner
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Le 03 juillet dernier, nous avons appris -sans surprise mais non sans regret- la décision du Tribunal Administratif de Lyon qui confirmait l’illégalité du retrait du permis de construire de Chimimeca.

Pour rappel, le Maire de Jonage avait signé un arrêté de retrait du permis au motif de fraude, indiquant que des éléments concernant la dangerosité des activités de l’entreprise n’avaient pas été portés à sa connaissance. Chimimeca avait contesté l’arrêté devant la justice. Nous avions expliqué à plusieurs reprises qu’il était peu probable que la justice maintienne ce retrait pour fraude et que l’entreprise pourrait s’installer si aucune action n’était faite contre l’autorisation environnementale. C’est désormais confirmé.

Nous avions initialement prévu de nous rendre au conseil municipal, tenu aussi ce 03 juillet, afin de rencontrer les membres de la commission en charge de l’environnement. Le but était de leur faire part de notre souhait de leur présenter l’association et ses projets futurs dans les semaines à venir. Il n’était donc pas prévu de parler du dossier Chimimeca, car nous ne nous attendions pas à prendre connaissance de la décision avant la semaine suivante.

En fin de séance, le Maire a pris la parole pour faire une communication à l’ensemble  du conseil afin de clarifier les informations diffusées dans la presse le même jour.

Pour lui, bien que la justice ait confirmé que Chimimeca conservait son permis de construire, l’entreprise ne pourra pas s’installer. Il a rappelé que la signature de l’acte authentique aurait dû se faire en décembre. Malgré la publication de la décision du Tribunal, il entend tout de même s’opposer à l’installation de l’usine Seveso et pense pouvoir la retarder suffisamment pour que le projet soit abandonné, c’est en tout cas ce qu’il a annoncé.

C’est une nouvelle encourageante mais nous devons rester mobilisés.

Il a aussi précisé qu’il avait encore de nombreux moyens à sa disposition pour ralentir le projet. 

Lorsque la séance du conseil a été levée, notre Président a essayé de s’exprimer pour demander au maire des informations complémentaires sur la suite de l’affaire, et notamment sur les moyens qu’il comptait mettre en oeuvre pour contrer ce projet. Pensait-il faire un recours contre l’autorisation environnementale, dernier levier pour faire échouer l’installation de l’entreprise ?

Le maire ne l’a pas laissé parler, précisant que le public n’avait pas la parole lors du conseil municipal. C’est d’ailleurs pour cette raison que notre président a pris la parole après la levée de séance, pour ne pas interférer dans le bon déroulement du conseil municipal.

Lors de cet échange délicat, il a demandé au maire s’il pensait que le lotisseur allait abandonner la vente du terrain: ce dernier lui a affirmé que le terrain est déjà revendu. Notre Président lui a demandé le nom de ce nouvel acquéreur tout en lui rappelant que l’autorisation environnementale était pendante au terrain. Le Maire lui a répondu qu’il n’avait pas à discuter avec lui …

Du point de vue de l’APEJ, nous espérons que nous pourrons travailler ensemble et joindre nos forces pour préserver l’environnement à Jonage. Pour contrer le projet de Chimimeca, le dernier levier juridique reste de faire une action contre l’autorisation environnementale.

Notre recours est en cours de préparation et doit être déposé avant le 22 juillet et c’est grâce à votre participation financière. Merci !

C’est pourquoi nous renouvelons notre appel aux dons: chaque Euro permettra de poursuivre la procédure juridique dans de bonnes conditions car bien que le montant de la cagnotte soit encourageant, les délais sont courts et le temps joue contre nous.

Notre financement participatif est toujours actif. Il servira a financer les frais pour la suite de la procédure, vous pouvez encore participer à la cagnotte en cliquant ici.

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Chimimeca : le pourvoi en cassation de la commune de Jonage n’a pas été admis par le Conseil d’Etat

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Chimimeca : le pourvoi en cassation de la commune de Jonage n’a pas été admis par le Conseil d’Etat
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Pour celles et ceux qui auraient perdu le fil « juridique » de ce dossier que nous suivons depuis près d’un an, petit rappel : le maire de Jonage a signé le 23 octobre 2019 un arrêté retirant le permis de construire à l’entreprise Chimimeca. Cette dernière, accompagnée des services de l’état, avait fait un recours devant le tribunal administratif pour invalider l’arrêté de retrait de permis de construire.

Le juge de référé avait suspendu le retrait, émettant une ordonnance le 18 décembre 2019. Chimimeca conservait donc son permis de construire.

Quelques jours plus tard, le maire de Jonage avait annoncé faire appel de cette décision et porter le dossier devant le conseil d’état. Début Janvier, le pourvoi en cassation était envoyé au Conseil d’Etat.

Lorsqu’un dossier est présenté au conseil d’état, il est d’abord étudié avant d’être transmis au Conseil d’Etat. Il s’agit en quelque sorte d’un « filtre » qui s’assure que le dossier est recevable et peut-être porté devant le Conseil d’Etat.

La délibération suivante a eu lieu le 13 février 2020 et la décision a été lu en séance publique le 04 mars 2020. Nous n’avons eu l’information que tout récemment. Voici l’extrait de la décision :

Le pourvoi n’est pas admis notamment en raison de l‘article L.882-1 qui précise que « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat fait l’objet d’une procédure préalable d’admission. L’admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux. »

L’arrêté de retrait de permis de construire signé par le Maire de Jonage est donc toujours suspendu et Chimimeca conserve bien son permis de construire.

Le jugement au fond a eu lien fin juin et la décision a été rendu ce 3 juillet 2020. Il a été statué que le retrait de permis de construire était illégal.

L’entreprise conserve donc bien son permis de construire et pourra s’installer si l’on agit pas.

Notre financement participatif est toujours actif. Il servira a financer les frais pour faire un recours, vous pouvez encore participer à la cagnotte en cliquant ici.

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Chimimeca : derniers jours pour agir

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Seveso
Chimimeca : derniers jours pour agir
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Vous qui suivez le dossier Chimimeca depuis près d’un an, qui nous soutenez depuis la début, qui avez partagé, commenté nos publications ici ou là, invité vos amis à nous suivre sur Facebook, nous voulions encore vous remercier! 

Mais nous avons encore besoin de votre aide.

Pourquoi ?

Parce qu’aujourd’hui l’autorisation environnementale est toujours valide sur le terrain, pour le projet de Chimimeca.
Aujourd’hui nous devons prendre une décision, celle de lancer ou non une action juridique contre l’autorisation. Mais le budget de l’association n’est pas suffisant pour mener cette action et mettre toutes les chances de notre côté.

Au moment de la création de l’association, nous avons fait le nécessaire auprès de l’administration fiscale pour que l’APEJ soit reconnu d’intérêt général. Cette reconnaissance, donnée notamment aux associations de protection de l’environnement, nous donnerait la possibilité d’émettre des reçus fiscaux et de fournir une attestation pour défiscaliser vos dons 2020.

Nous n’avons pas encore reçu une réponse de l’administration.

Nous avons conscience de vous demander beaucoup, en cette période compliquée pour toutes et tous, et nous n’avons pas la certitude qu’une défiscalisation de vos dons 2020 sera possible, mais sans votre aide nous ne pourrons rien faire pour arrêter définitivement ce projet.

Lors de la campagne des municipales, Lucien Barge, le maire de Jonage avait martelé dans ses communications que Chimimeca ne pourrait plus s’installer à Jonage. On vous expliquait ici pourquoi cette information était peu réaliste car juridiquement l’affaire était loin d’être terminée.

C’est pour cette raison que nous avons encore besoin de vous.

Merci de votre aide.

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Coronavirus: le délai de recours contre l’autorisation environnementale de Chimimeca rallongé

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Coronavirus: le délai de recours contre l’autorisation environnementale de Chimimeca rallongé
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Le confinement de la population a eu des effets positifs sur l’environnement, c’est certain. Sur le délai de recours dont nous disposons contre l’autorisation environnementale de Chimimeca, il a eu un autre effet: celui de le rallonger. Nos besoins financiers ont eux aussi augmenté pour lancer la procédure. On fait le point.

Lors de la campagne des municipales, Lucien Barge le maire de Jonage avait martelé dans ses communications que Chimimeca ne pourrait plus s’installer à Jonage. On vous expliquait ici pourquoi cette information était peu réaliste car juridiquement l’affaire était loin d’être terminée.

Rappelons qu’en fin d’année 2019, le maire annonçait aux journalistes de France 3 Rhône-Alpes que l’entreprise irait finalement s’installer à Feyzin. L’information avait été démentie par tous dans le Progrès quelques jours plus tard.

Nous continuons à le répéter, aujourd’hui, en terme juridique rien ne laisse penser que le projet ne se fera pas. Il est certainement ralenti, mais pas définitivement abandonné. D’autant plus que l’autorisation environnementale est toujours en vigueur sur le terrain.

Comme vous le savez certainement, nous avons fait appel à un avocat pour faire un premier recours administratif et s’assurer que nous sommes en mesure d’agir juridiquement contre l’autorisation environnementale accordée à Chimimeca. Il s’agissait aussi d’établir une approximation des honoraires pour la suite du dossier, en cas de recours contentieux contre l’autorisation environnementale.

Nous avons reçu il y a quelques jours la consultation de notre avocat.  Cette consultation d’une vingtaine de pages nous apprend plusieurs choses.

  1. Notre association peut, selon ses statuts, faire un recours contentieux contre l’autorisation environnementale.
  2. Avec  la crise sanitaire que nous vivons, les délais de recours sont repoussés . C’est donc une nouvelle plutôt bonne, nous disposons donc de plus  de temps pour rassembler les finances nécessaire mais aussi pour nous organiser. La date butoir pour faire le recours est désormais le 24 Juin 2020. Nous gagnons donc environ 2 mois.
  3. Le budget. La difficulté du sujet est assez conséquente, et le budget dont nous devons disposer et d’à peu près de 5500€. Il nous faut aussi nous préparer à budgéter les éventuelles pénalités auxquelles nous pourrions être condamnés en cas d’échec.  Ces sommes pourraient s’élever à 3000€, dans le pire des cas. Nous devons donc réunir 8500€ d’ici début juin.  

Si d’aventure l’intégralité des sommes n’étaient pas dépensées, nous les utiliserons pour la poursuite des objectifs de l’association. Rappelons que les sujets ne manquent pas. Le résultat de l’enquête concernant le plan de servitude aéronautique est attendu dans les prochains mois. Il y a aussi d’autres sujets environnementaux sur notre commune, nous vous en reparlerons.

La semaine dernière, les parcelles de Chimimeca et de la future société de restauration collective voisine ont été aplanies et nettoyées, comme préparées pour la livraison aux entreprises de construction. 

Cette semaine, les travaux ont débutés pour l’accès de voirie de la société de restauration collective, des engins de chantiers sont sur la parcelle. Reste à savoir si les travaux d’accès ne concernent que la parcelle de l’entreprise de restauration.

Nous avons contacté cette semaine la SERL afin de savoir où en est la vente du terrain à Chimimeca, si elle est abandonnée comme le laissait croire le maire de Jonage en mars ou si le projet suivait son cours.

Ils ne peuvent malheureusement communiquer sur le sujet et l’avancement du projet, nous nous en doutions un peu, d’autant plus qu’il s’agit d’un contrat de nature privée. Mais, ils nous rappellent que des procédures sont en cours et qu’ils ne peuvent les commenter. 

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L’entreprise Chimimeca peut-elle toujours s’installer à Jonage ?

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L’entreprise Chimimeca peut-elle toujours s’installer à Jonage ?
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Pour mieux comprendre où nous en sommes sur le dossier, on fait le point sur un sujet qui intéresse de nombreux jonageois depuis fin Juin 2019. Vous pensez certainement que tout est terminé et que l’entreprise ne s’implantera pas à Jonage ? Alors, peuvent-ils encore s’installer ?

OUI, sauf si nous faisons un recours contre l’autorisation environnementale

La réponse est oui, ils pourront à terme s’installer. Pourquoi ? Parce que l’autorisation environnementale de Chimimeca est maintenue.
Comme vous le savez, nous avons fait un premier recours demandant au préfet le retrait de l’autorisation environnementale accordée à Chimimeca.

Nous avons reçu en février 2020 une réponse du préfet. Habituellement, l’état ne répond que rarement à ce type de recours.
La réponse est assez longue par rapport à ce que l’on pouvait espérer, et chaque point que nous contestions trouvait une réponse motivée.

En conclusion de ce courrier, le préfet nous annonce qu’il maintient l’autorisation environnementale.

Notre avocat travaille sur le recours, mais il nous manque encore des finances …

Des procédures longues et couteuses

Les autres procédures juridiques concernaient le maintien ou non du permis de construire, pour rappel, Le maire de Jonage avait signé un arrêté de retrait en Octobre 2019 pour fraude. En Décembre 2019, l’arrêté de retrait de permis de construire du maire a été suspendu par le Tribunal administratif. Chimimeca conservait donc son permis. Lucien Barge, le maire de Jonage a porté le dossier devant le conseil d’état. Le conseil d’état n’a pas admis le recours du maire, et le jugement au fond a été rendu le 03 juillet 2020.

L’entreprise Chimimeca conserve donc définitivement son permis de construire.

En réalité, on peut dire que ces procédures retardent l’implantation de Chimimeca, mais pas qu’elles arrêtent définitivement le projet.

La signature de l’acte authentique aurait du être faite le 31 décembre 2019, mais au vue des procédures en cours, le délai peut être prolongé si acheteur et vendeur s’entendent sur de nouvelles modalités.

En cas de refus de vente, une autre option pour Chimimeca serait de porter le dossier devant la justice pour forcer la vente du terrain. Après tout, ils ont l’accord de la préfecture pour exploiter à Jonage et le permis de construire est valide.

Nous avons contacté la SERL en Avril pour avoir quelques informations concernant la vente du terrain. Ils ne peuvent pas communiquer car il s’agit d’un contrant de nature privée et que des procédures sont en cours.

On peut quand même se demander s’ils ont bien l’intention d’abandonner la vente d’un terrain de 820000€ pour lequel ils ont trouvé un acquéreur.

Restons mobilisé pour dire stop à ce projet.
Notre cagnotte est toujours ouverte. Les fonds récoltés serviront à régler les frais de justice.
Merci de votre aide.

En résumé, nous ne pourrons considérer le projet de Chimimeca définitivement abandonné seulement quand l’autorisation environnementale sera retirée !

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