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Chimimeca: notre recours contre l’autorisation environnementale est envoyé

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Chimimeca: notre recours contre l’autorisation environnementale est envoyé
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Aujourd’hui, c’est un jour particulier pour nous. 

En 364 jours, nous avons communiqué largement sur les réseaux sociaux et dans la presse sur le projet d’implantation de l’usine SEVESO à l’entrée de notre village. 

Nous avons parlé de nos craintes, de vos craintes quant à l’implantation de cette usine proche des habitations et à un peu plus de 850m de l’école Paul Claudel.

Nous n’avons eu de cesse de vous informer en permanence, de nous renseigner, nous documenter et de lire les centaines de pages du dossier du projet. 

Nous avons grâce à vous récolter un peu plus de 4000 euros que ce soit par vos cotisations, vos dons ou encore la vente de lingettes lavables.

Ils nous ont servi à financer le travail de notre avocat.

Aujourd’hui, notre avocat a envoyé notre mémoire complémentaire au Tribunal Administratif de Lyon, un dossier de 34 pages que nous joignons à notre recours contre l’autorisation environnementale. 

Le dossier est très complet. Il reprend les nombreux points que nous avons soulevés au fil des mois,  allant des points purement administratifs à des points plus techniques comme les seuils de rejets autorisés supérieur à la demande de l’entreprise, la présence d’un puit à quelques mètres ou encore la non prise en compte des sources de pollution présentes dans le secteur. Un dernier point qui nous paraît pourtant essentiel lorsque l’on parle de rejets atmosphériques.

Aussi, sur demande du tribunal administratif, la commune de Jonage a été sollicité en tant qu’observateur. Elle pourra être amenée à intervenir dans le cadre de la procédure.

Aujourd’hui, je veux vous dire au nom du conseil d’administration, MERCI, merci pour votre aide et votre soutien, merci d’avoir relayer nos publications sur les réseaux sociaux. 

Demain, cela fera un an que le journal officiel annonçait la création de l’association et notre motivation à protéger notre environnement et notre cadre de vie n’a pas changé. 

Sébastien Meunier 

Président.

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Chimimeca conserve son permis de construire, les suites à donner

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Chimimeca conserve son permis de construire, les suites à donner
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Le 03 juillet dernier, nous avons appris -sans surprise mais non sans regret- la décision du Tribunal Administratif de Lyon qui confirmait l’illégalité du retrait du permis de construire de Chimimeca.

Pour rappel, le Maire de Jonage avait signé un arrêté de retrait du permis au motif de fraude, indiquant que des éléments concernant la dangerosité des activités de l’entreprise n’avaient pas été portés à sa connaissance. Chimimeca avait contesté l’arrêté devant la justice. Nous avions expliqué à plusieurs reprises qu’il était peu probable que la justice maintienne ce retrait pour fraude et que l’entreprise pourrait s’installer si aucune action n’était faite contre l’autorisation environnementale. C’est désormais confirmé.

Nous avions initialement prévu de nous rendre au conseil municipal, tenu aussi ce 03 juillet, afin de rencontrer les membres de la commission en charge de l’environnement. Le but était de leur faire part de notre souhait de leur présenter l’association et ses projets futurs dans les semaines à venir. Il n’était donc pas prévu de parler du dossier Chimimeca, car nous ne nous attendions pas à prendre connaissance de la décision avant la semaine suivante.

En fin de séance, le Maire a pris la parole pour faire une communication à l’ensemble  du conseil afin de clarifier les informations diffusées dans la presse le même jour.

Pour lui, bien que la justice ait confirmé que Chimimeca conservait son permis de construire, l’entreprise ne pourra pas s’installer. Il a rappelé que la signature de l’acte authentique aurait dû se faire en décembre. Malgré la publication de la décision du Tribunal, il entend tout de même s’opposer à l’installation de l’usine Seveso et pense pouvoir la retarder suffisamment pour que le projet soit abandonné, c’est en tout cas ce qu’il a annoncé.

C’est une nouvelle encourageante mais nous devons rester mobilisés.

Il a aussi précisé qu’il avait encore de nombreux moyens à sa disposition pour ralentir le projet. 

Lorsque la séance du conseil a été levée, notre Président a essayé de s’exprimer pour demander au maire des informations complémentaires sur la suite de l’affaire, et notamment sur les moyens qu’il comptait mettre en oeuvre pour contrer ce projet. Pensait-il faire un recours contre l’autorisation environnementale, dernier levier pour faire échouer l’installation de l’entreprise ?

Le maire ne l’a pas laissé parler, précisant que le public n’avait pas la parole lors du conseil municipal. C’est d’ailleurs pour cette raison que notre président a pris la parole après la levée de séance, pour ne pas interférer dans le bon déroulement du conseil municipal.

Lors de cet échange délicat, il a demandé au maire s’il pensait que le lotisseur allait abandonner la vente du terrain: ce dernier lui a affirmé que le terrain est déjà revendu. Notre Président lui a demandé le nom de ce nouvel acquéreur tout en lui rappelant que l’autorisation environnementale était pendante au terrain. Le Maire lui a répondu qu’il n’avait pas à discuter avec lui …

Du point de vue de l’APEJ, nous espérons que nous pourrons travailler ensemble et joindre nos forces pour préserver l’environnement à Jonage. Pour contrer le projet de Chimimeca, le dernier levier juridique reste de faire une action contre l’autorisation environnementale.

Notre recours est en cours de préparation et doit être déposé avant le 22 juillet et c’est grâce à votre participation financière. Merci !

C’est pourquoi nous renouvelons notre appel aux dons: chaque Euro permettra de poursuivre la procédure juridique dans de bonnes conditions car bien que le montant de la cagnotte soit encourageant, les délais sont courts et le temps joue contre nous.

Notre financement participatif est toujours actif. Il servira a financer les frais pour la suite de la procédure, vous pouvez encore participer à la cagnotte en cliquant ici.

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Chimimeca : derniers jours pour agir

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Seveso
Chimimeca : derniers jours pour agir
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Vous qui suivez le dossier Chimimeca depuis près d’un an, qui nous soutenez depuis la début, qui avez partagé, commenté nos publications ici ou là, invité vos amis à nous suivre sur Facebook, nous voulions encore vous remercier! 

Mais nous avons encore besoin de votre aide.

Pourquoi ?

Parce qu’aujourd’hui l’autorisation environnementale est toujours valide sur le terrain, pour le projet de Chimimeca.
Aujourd’hui nous devons prendre une décision, celle de lancer ou non une action juridique contre l’autorisation. Mais le budget de l’association n’est pas suffisant pour mener cette action et mettre toutes les chances de notre côté.

Au moment de la création de l’association, nous avons fait le nécessaire auprès de l’administration fiscale pour que l’APEJ soit reconnu d’intérêt général. Cette reconnaissance, donnée notamment aux associations de protection de l’environnement, nous donnerait la possibilité d’émettre des reçus fiscaux et de fournir une attestation pour défiscaliser vos dons 2020.

Nous n’avons pas encore reçu une réponse de l’administration.

Nous avons conscience de vous demander beaucoup, en cette période compliquée pour toutes et tous, et nous n’avons pas la certitude qu’une défiscalisation de vos dons 2020 sera possible, mais sans votre aide nous ne pourrons rien faire pour arrêter définitivement ce projet.

Lors de la campagne des municipales, Lucien Barge, le maire de Jonage avait martelé dans ses communications que Chimimeca ne pourrait plus s’installer à Jonage. On vous expliquait ici pourquoi cette information était peu réaliste car juridiquement l’affaire était loin d’être terminée.

C’est pour cette raison que nous avons encore besoin de vous.

Merci de votre aide.

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Coronavirus: le délai de recours contre l’autorisation environnementale de Chimimeca rallongé

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Coronavirus: le délai de recours contre l’autorisation environnementale de Chimimeca rallongé
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Le confinement de la population a eu des effets positifs sur l’environnement, c’est certain. Sur le délai de recours dont nous disposons contre l’autorisation environnementale de Chimimeca, il a eu un autre effet: celui de le rallonger. Nos besoins financiers ont eux aussi augmenté pour lancer la procédure. On fait le point.

Lors de la campagne des municipales, Lucien Barge le maire de Jonage avait martelé dans ses communications que Chimimeca ne pourrait plus s’installer à Jonage. On vous expliquait ici pourquoi cette information était peu réaliste car juridiquement l’affaire était loin d’être terminée.

Rappelons qu’en fin d’année 2019, le maire annonçait aux journalistes de France 3 Rhône-Alpes que l’entreprise irait finalement s’installer à Feyzin. L’information avait été démentie par tous dans le Progrès quelques jours plus tard.

Nous continuons à le répéter, aujourd’hui, en terme juridique rien ne laisse penser que le projet ne se fera pas. Il est certainement ralenti, mais pas définitivement abandonné. D’autant plus que l’autorisation environnementale est toujours en vigueur sur le terrain.

Comme vous le savez certainement, nous avons fait appel à un avocat pour faire un premier recours administratif et s’assurer que nous sommes en mesure d’agir juridiquement contre l’autorisation environnementale accordée à Chimimeca. Il s’agissait aussi d’établir une approximation des honoraires pour la suite du dossier, en cas de recours contentieux contre l’autorisation environnementale.

Nous avons reçu il y a quelques jours la consultation de notre avocat.  Cette consultation d’une vingtaine de pages nous apprend plusieurs choses.

  1. Notre association peut, selon ses statuts, faire un recours contentieux contre l’autorisation environnementale.
  2. Avec  la crise sanitaire que nous vivons, les délais de recours sont repoussés . C’est donc une nouvelle plutôt bonne, nous disposons donc de plus  de temps pour rassembler les finances nécessaire mais aussi pour nous organiser. La date butoir pour faire le recours est désormais le 24 Juin 2020. Nous gagnons donc environ 2 mois.
  3. Le budget. La difficulté du sujet est assez conséquente, et le budget dont nous devons disposer et d’à peu près de 5500€. Il nous faut aussi nous préparer à budgéter les éventuelles pénalités auxquelles nous pourrions être condamnés en cas d’échec.  Ces sommes pourraient s’élever à 3000€, dans le pire des cas. Nous devons donc réunir 8500€ d’ici début juin.  

Si d’aventure l’intégralité des sommes n’étaient pas dépensées, nous les utiliserons pour la poursuite des objectifs de l’association. Rappelons que les sujets ne manquent pas. Le résultat de l’enquête concernant le plan de servitude aéronautique est attendu dans les prochains mois. Il y a aussi d’autres sujets environnementaux sur notre commune, nous vous en reparlerons.

La semaine dernière, les parcelles de Chimimeca et de la future société de restauration collective voisine ont été aplanies et nettoyées, comme préparées pour la livraison aux entreprises de construction. 

Cette semaine, les travaux ont débutés pour l’accès de voirie de la société de restauration collective, des engins de chantiers sont sur la parcelle. Reste à savoir si les travaux d’accès ne concernent que la parcelle de l’entreprise de restauration.

Nous avons contacté cette semaine la SERL afin de savoir où en est la vente du terrain à Chimimeca, si elle est abandonnée comme le laissait croire le maire de Jonage en mars ou si le projet suivait son cours.

Ils ne peuvent malheureusement communiquer sur le sujet et l’avancement du projet, nous nous en doutions un peu, d’autant plus qu’il s’agit d’un contrat de nature privée. Mais, ils nous rappellent que des procédures sont en cours et qu’ils ne peuvent les commenter. 

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Radio. Franceinfo: – Le Billet Vert – 11/02/2020

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Revue de Presse
Radio. Franceinfo: – Le Billet Vert – 11/02/2020
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Le billet vert d‘Anne-Laure Barral sur @franceinfo illustre les craintes des riverains des usines seveso avec l’exemple du projet à Jonage.


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Jonage : Lucien Barge nous cite (encore) dans ses communications politiques

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News
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Ce tract, les jonageois l’ont tous reçu dans leur boîte aux lettres.
Quand on l’a lu, on a bondi. Nous ne parlons pas seulement des incohérences et des informations erronées dans le texte, mais bien de cette petite phrase qui concerne directement notre association.

Capture tract de campage

Aujourd’hui PERSONNE ne peut affirmer que Chimimeca ne s’installera pas à Jonage tant que l’autorisation environnementale ne sera pas annulée ou retirée et que le retrait soit purgé de tout recours.

Notre position est la même depuis notre création, ce ne sont pas de simples déclarations qui nous ferons relâcher notre mobilisation sur le dossier.

Nous avons d’autres sujets en cours.
Nous essayons de comprendre ce qui c’est passé autour de la salle du vieux moulin. Il s’agit d’un espace boisé classé. Tous les arbres ont été coupé.

Le 14 mars, nous voulons organiser un évènement dans le cadre de la journée nationale de marche pour le climat, un moment d’échange pour sensibiliser la population au dérèglement climatique et à la préservation de la biodiversité. Pour l’instant, nous n’avons pas encore obtenu l’accord du Maire pour organiser cette rencontre.

Aujourd’hui, les échanges sont difficiles, voir impossibles avec Lucien Barge, le Maire de Jonage. Nous n’avons aucune réponse à nos questions, quelle qu’elles soient. Il n’y a eu aucune communication concernant l’association sur l’un des supports de la commune, pas même un mot concernant sa création. Par contre, nous avons été cité dans des tracts politiques…

Pour nous soutenir, vous pouvez partager nos publications ou devenir membre de l’association en cliquant sur le lien suivant > https://www.helloasso.com/associations/agir-pour-l-environnement-jonageois/adhesions/devenez-membre-d-agir-pour-l-environnement-jonageois-2020-2021

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Article. Sur les traces d’une rumeur – Le Progrès – 15/02/2020

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Article. Sur les traces d’une rumeur – Le Progrès – 15/02/2020
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Les rumeurs concernant l’abandon du projet à Jonage et l’implantation de Chimimeca dans la vallée de la chimie à Feyzin ont fait la une du progrès du et une pleine page dans le journal.

L’information concernant une relocalisation de l’entreprise à Feyzin annoncée par le maire de Jonage, Lucien Barge, sur France 3 et Europe 1 est démentie par le cabinet du président de la métropole, la maire de Feyzin et le vice-président de l’entreprise.  Pour accéder à l’article, cliquez sur l’image ci-dessous.

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Vidéo. France 3 Rhône-Alpes Journal régional – 07/02/2020

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Vidéo. France 3 Rhône-Alpes Journal régional – 07/02/2020
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France 3 a réalisé un reportage sur le projet d’implantation d’un usine seveso à Jonage. D’après le maire de Jonage, Lucien Barge, la métropole de Lyon devrait proposer un nouveau terrain à l’entreprise. L’information a été depuis démentie par le président de la Métropole, la maire de Feyzin et l’entreprise elle-même.

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